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Mentions légales – Smart Santé Conseil

Mis à jour: 14 décembre 2025

1. Informations générales

  • Dénomination : Smart Santé Conseil
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 65 000 €
  • Siège social : 57 rue Paradis, 13006 Marseille, France
  • Immatriculation : RCS Marseille n° 894 561 414
  • SIRET : 894 561 414 00026
  • Téléphone : +33 4 84 89 64 85
  • Email : contact@smartsanteconseil.fr
  • Directeur de la publication : M. Cédric Cavin, Président

2. Hébergement & infrastructure

  • Hébergement du site / application : Scalingo (PaaS). Scalingo assure l’infrastructure d’exécution de l’application / site web.
  • Stockage documentaire / gestion de fichiers : OVH (France). OVH est utilisé comme service de stockage / gestion documentaire (fichiers utilisateurs, documents, etc.).

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (textes, images, logos, graphiques, vidéos, codes sources, icônes, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de Smart Santé Conseil.

4. Responsabilité

Malgré le soin apporté, Smart Santé Conseil ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour permanente des contenus. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il peut en faire. Smart Santé Conseil ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas de virus ou d’erreur.

5. Conditions d’accès & usage

L’accès au site et à l’application est gratuit (hors services payants spécifiques si applicable). L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du service, à ne pas nuire à la qualité des services et à respecter les droits de tiers (notamment droit d’auteur, respect de la vie privée).

6. Données personnelles & vie privée

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation, d’accès et de protection des données personnelles sont décrites de manière détaillée dans la Politique de confidentialité accessible via un lien dans le site.

7. Cookies et traceurs

· assurer le fonctionnement technique du site,

· mémoriser les choix de l’utilisateur,

· analyser l’audience et l’usage via Amplitude,

· éventuellement à des fins marketing (si applicable).

L’utilisateur est informé et peut accepter ou refuser ces cookies via une bannière dédiée, ainsi que gérer ses préférences via le navigateur.

8. Liens externes / contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’existence de tels liens ne vaut pas validation des contenus. Smart Santé Conseil n’est pas responsable des contenus ou pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Modification des mentions

Smart Santé Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs seront informés des changements via notification ou par affichage sur le site.

10. Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel compétente pour le siège social de Smart Santé Conseil.

Des questions ? Écrivez-nous àcontact@smartsanteconseil.fr.

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